Selon le ministère de l’écologie et de l’énergie, les projets photovoltaïques déposés à ce jour sur le territoire français représentent une capacité de 3 000 MW.
La France est donc en avance sur les objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement : 1100 MW installés fin 2012 et 5400 MW en 2020.
En seulement 2 ans, la puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France a été multipliée par 10, passant ainsi de 81 MW fin 2008 à approximativement 850 MW pour la fin de l’année 2010 (prévision).
Ces chiffres montrent que la phase d’amorçage de la filière photovoltaïque française est désormais achevée. Et, comme le coût des matériaux suit une baisse régulière et structurelle, le Gouvernement a décidé d’adapter le dispositif de soutien par les tarifs d’achats à la nouvelle phase de développement.
Ainsi, pour les projets professionnels et les grosses installations, les tarifs seront globalement réajustés au 1er septembre 2010. Toujours selon le gouvernement, “cet ajustement permet d’éviter les effets d’aubaine spéculatifs et résulte de la diminution des coûts des équipements photovoltaïques, qui représente environ la moitié du coût des projets“.
Afin de ne pas destabiliser le marché et notamment maintenir l’emploi dans ce secteur, les tarifs applicables aux installations domestiques d’une puissance inférieure à 3 kWc (soit environ 30 m2 de panneaux) resteront inchangés à 58 c€ par kWh.
Pour les autres projets, “l’ajustement correspondra à une baisse de 12 %“.
La révision tarifaire entrera en vigueur au 1er septembre, après publication au Journal Officiel d’un arrêté envoyé lundi pour avis à la Commission de régulation de l’énergie et au Conseil supérieur de l’énergie.
Partant d’un niveau de rachat moins élevé qu’en France, l’Allemagne et l’Espagne ont également décidé de diminuer leurs propres tarifs de plus de 15 %.
Précision importante : Tout projet ayant déjà fait l’objet d’une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau bénéficiera de la grille tarifaire du 12 janvier 2010. L’ancien tarif de rachat sera en particulier maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d’examen dans les préfectures au titre de l’arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l’attestation requise leur accordant le bénéfice de l’arrêté du 10 juillet 2006.
Les ministères des finances et de l’écologie indiquent de concert que “cette évolution tarifaire est la première étape d’une adaptation nécessaire du système de régulation des tarifs de rachat, qui doit devenir plus réactif au développement de la filière et mieux s’articuler avec l’objectif d’une croissance de 500 MW par an prévu dans le Grenelle Environnement. Cette évolution, qui doit garantir à la filière des perspectives solides et durables de développement jusqu’en 2020, sera préparée à l’automne en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur“.
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