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Le producteur d’énergie renouvelable, Akuo Energy, a annoncé le 24 décembre le lancement par sa filiale américaine de la construction de son projet éolien Rocksprings basé aux Etats-Unis.

Avec une capacité installée à terme de 200 MW, Rocksprings est le premier projet éolien d’Akuo Energy à entrer en construction aux Etats-Unis. Basé au Texas, dans le comté de Val Verde, Rocksprings présente des caractéristiques privilégiées, dont des régimes de vents très favorables et des contrats de bail de très longue durée.

Akuo Energy précise par ailleurs que des discussions concernant les turbines qui équiperont le parc sont en cours de finalisation.

Conformément à la législation américaine, la société française a décidé de lancer la construction du projet Rocksprings afin de sécuriser l’obtention des «Production Tax Credits » indispensables au financement du projet. Le stade de développement avancé du projet permet ainsi d’anticiper une mise en service dès juin 2015.

Rocksprings fait partie d’un portefeuille de projets en développement d’Akuo Energy qui s’élève à plus de 1.000 MW aux Etats-Unis, principalement dans l’éolien mais également dans le solaire.

“Rocksprings est un excellent projet et nous sommes fiers qu’il soit le premier dont nous lancions la construction aux Etats-Unis. Il est aussi emblématique de notre stratégie de diversification vers l’international. La progression rapide de notre courbe d’expérience nous permet de nous tourner vers des projets de taille importante et d’accélérer encore davantage notre croissance” a indiqué Eric Scotto, Président d’Akuo Energy.

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L’Autorité de la concurrence vient de désavouer EDF concernant le marché des panneaux solaires pour les particuliers, en l’accusant d’avoir favorisé sa filiale spécialisée dans les énergies renouvelables (EDF ENR) entre 2007 et 2010.

Saisie par la société Solaire Direct de pratiques mises en œuvre par EDF, l’Autorité de la concurrence a rendu le 17 décembre dernier une décision par laquelle elle sanctionne EDF à hauteur de 13,5 millions d’euros pour avoir abusé de sa position dominante en mettant en œuvre des pratiques anticoncurrentielles sur le marché”émergent” des offres de services photovoltaïques aux particuliers.

Ces offres portent sur l’installation de panneaux solaires sur le toit d’un logement individuel, en vue de revendre l’énergie produite à EDF, auquel la loi impose une obligation d’achat de l’électricité issue de l’énergie solaire photovoltaïque.

EDF semble avoir créé”une confusion dans l’esprit des consommateurs” entre son activité de service public de fourniture d’électricité et l’activité de sa filiale photovoltaïque. Trois arguments ont été mis en avant pour justifier cette accusation.

1- EDF ENR a mis à profit la « force de frappe » de la marque Bleu Ciel d’EDF

“La marque Bleu Ciel d’EDF est la marque sous laquelle le groupe EDF vend ses services aux particuliers, notamment l’offre réglementée de fourniture d’électricité. Durant novembre 2007 à avril 2009, EDF s’est servie de cette marque parfaitement identifiée à l’offre historique de l’ex monopole, en mobilisant “l’intégralité de ses outils de communication“, pour orienter les particuliers susceptibles d’être intéressés par le photovoltaïque vers le Conseil Energie Solaire, dans un processus systématique.

2- EDF a joué sur la similitude des logos et des marques pour favoriser sa filiale

“EDF a mis fin à la promotion et à la commercialisation des offres d’EDF ENR par le biais de la marque Bleu Ciel d’EDF et du Conseil Energie Solaire prodigué au numéro de téléphone 3929. Les offres photovoltaïques d’EDF ENR ont alors cessé d’être principalement commercialisées sous la marque Bleu Ciel d’EDF pour l’être sous la marque EDF ENR, cette marque et son logo présentant des similitudes importantes avec ceux de l’opérateur historique EDF.”

“L’usage de la marque et du logo EDF ENR, à partir d’avril 2009, a également donnéà cette filiale un avantage non reproductible de nature à restreindre la concurrence, compte tenu des caractéristiques du marché, et notamment du besoin des clients, légitimement inquiets en raison de l’importance de l’investissement nécessaire et des risques de malfaçons, d’être « rassurés » par la marque EDF, en qui ils avaient confiance comme fournisseur historique d’électricité.”

L’usage de la marque n’a toutefois plus constitué un avantage à partir de mi-2010, lorsque le marché a basculé en faveur des acteurs de proximité.

3- EDF a également abusé de sa position dominante en utilisant son fichier clients

“De novembre 2007 à avril 2009, EDF a utilisé sa base de données clients de fournisseur d’électricité pour favoriser la commercialisation des offres de services de sa filiale EDF ENR. Cette base de données clients a été utilisée pour diffuser la Lettre Bleu Ciel jointe aux factures EDF et les factures elles-mêmes, ces deux supports renvoyant vers la plateforme téléphonique 39 29 et le Conseil Energie Solaire.”

Or, comme l’Autorité l’a déjà rappelé dans de précédents avis, “l’utilisation, par une entreprise disposant ou ayant disposé d’un monopole légal sur un marché, des informations détenues sur ce marché, pour développer son activité sur un second marché, ouvert à la concurrence, par exemple en promouvant cette activité auprès de ses clients issus du monopole légal, constitue en principe une pratique anticoncurrentielle.”

L’utilisation des informations privilégiées détenues de manière exclusive par EDF au titre de son ancien monopole (plus de 20 millions de noms et d’adresses, dont les données sont régulièrement mises à jour par les usagers) a donc constitué un avantage significatif pour EDF ENR en lui permettant d’assurer la promotion de ses offres auprès d’un nombre élevé de prospects, dans des conditions qui ne pouvaient être répliquées par les concurrents.

Ces concurrents, constitués de PME aux marques inconnues, ont été durablement affectées par l’ensemble de ces pratiques, qui ont perturbé, dès le départ, toute réelle possibilité de concurrence. Les entreprises présentes sur ce marché, ainsi affaiblies, ont ensuite disparu dans leur quasi intégralité, quand les incertitudes sur le prix de rachat de l’électricité photovoltaïque ont entrainé un ralentissement de la demande et une explosion du coût d’acquisition des clients.

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La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a indiqué jeudi que le tarif d’obligation d’achat de l’éolien constituait une aide d’Etat, relançant de fait la procédure en cours du Conseil d’Etat en France.

En effet, le Conseil d’Etat n’attendait plus que cette réponse pour se prononcer sur le devenir du tarif de l’éolien, il en avait déjà validé le fond, restait maintenant la forme.

La Fédération nationale, l’association Vent De Colère et 11 autres requérants ont saisi le Conseil d’État, considérant que le mécanisme de financement de l’achat de l’électricité produite par éolienne, mis en place par la législation française modifiée, constitue une aide d’État au sens du droit de l’Union Européenne. Ils demandent par conséquent, devant la juridiction nationale, l’annulation de la réglementation ministérielle de 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricitééolienne.

Selon le droit de l’Union, tel qu’interprété par la Cour de justice, une mesure constitue une «aide d’État » si 4 conditions cumulatives sont réunies :

1- Il doit s’agir d’une intervention de l’État ou au moyen de ressources d’État,
2- Cette intervention doit être susceptible d’affecter les échanges entre les États membres,
3- Elle doit accorder un avantage à son bénéficiaire,
4- Elle doit fausser ou menacer de fausser la concurrence.

Selon le Conseil d’État français, l’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie du vent à un prix supérieur à sa valeur de marché constitue un avantage susceptible d’affecter les échanges entre États membres et d’avoir une incidence sur la concurrence. Il demande à la Cour de justice si le nouveau mécanisme de financement mis en place par la législation française doit être considéré comme une intervention de l’État ou au moyen de ressources d’État.

Dans son arrêt rendu jeudi, la Cour répond que le nouveau mécanisme de compensation intégrale des surcoûts imposés à des entreprises en raison d’une obligation d’achat de l’électricité d’origine éolienne à un prix supérieur à celui du marché, dont le financement est supporté par tous les consommateurs finals de l’électricité constitue une intervention au moyen de ressources d’État. La qualification définitive de cette mesure en tant qu’ «aide d’État » incombera au Conseil d’État.

La Cour rappelle que, des avantages sont qualifiés d’aides au sens du traité, si d’une part, ils ont été accordés directement ou indirectement au moyen de ressources d’État, et d’autre part, s’ils sont imputables à l’État.

Par ailleurs, le montant de la contribution pesant sur chaque consommateur final d’électricité est fixé annuellement par arrêté ministériel. Or, ainsi que la Cour de justice l’a déjà jugé, des fonds alimentés par des contributions obligatoires imposées par la législation nationale, gérés et répartis conformément à cette législation, peuvent être considérés comme ressources d’État.

Enfin, la Cour de justice rejette la demande de la France de limiter dans le temps (au futur) les effets de son arrêt rendu jeudi.

Les professionnels de la filière réaffirment quant à eux l’urgence de la décision.

France Energie Eolienne demande au Gouvernement français et à la Commission Européenne à agir sans attendre, sous peine de paralyser à nouveau la filière éolienne.

“Une question de pure forme car le niveau même du tarif d’achat n’est pas remis en question” a précisé la FEE. “Au contraire, il est réputé juste par nombre d’observateurs. Mais cette question de forme est pourtant dangereuse pour la profession si elle n’est pas réglée car elle pourrait entraîner l’annulation de l’arrêté tarifaire et donc la disparition momentanée du tarif d’achat.”

“La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne déclenche le compte à rebours. La décision du Conseil d’Etat ne devrait pas arriver avant deux ou trois mois, la Commission européenne et le Gouvernement doivent utiliser ce délai pour sécuriser la filière“, a expliqué Frédéric Lanoë, Président de France Energie Eolienne. “Les 11.000 employés de l’éolien français retiennent leur souffle.”

Pour le Syndicat des Energies Renouvelables (SER), si l’annulation de l’arrêté tarifaire éolien – avec un caractère rétroactif, était confirmée, elle générerait de très graves conséquences économiques pour la filière. Le SER demande au Conseil d’Etat à prendre en compte ces conséquences dans son jugement pour permettre la publication d’un nouvel arrêté tarifaire et assurer la continuité du soutien à la filière.

Le Syndicat des énergies renouvelables rappelle par ailleurs que le Conseil d’Etat a le pouvoir de différer les effets de l’annulation, si elle devait avoir lieu, empêchant ainsi qu’elle ait un caractère rétroactif. “Cette annulation différée éviterait de mettre en péril près de 4.000 MW éoliens, représentant 6 milliards d’euros d’investissements et plusieurs milliers d’emplois. Elle permettrait, également, à l’Administration de prendre un nouvel arrêté avec l’accord de la Commission européenne pour ne pas générer de discontinuité dans le dispositif de soutien à la filière” a ajouté le Syndicat du secteur.

“Alors que la filière vit une période extrêmement difficile qui se traduit par un net décrochage par rapport à la trajectoire de développement nécessaire à la transition énergétique, cette décision est de nature à générer un chaos économique si le Conseil d’Etat devait annuler rétroactivement l’arrêté attaqué” ont indiqué pour conclure Jean-Louis BAL et Jean-Baptiste Séjourne, respectivement Président et vice-Président du SER.

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Le gouvernement du Japon a annoncé qu’il doublerait son soutien financier accordé à l’exploitant électrique Tepco en charge du démantèlement de la centrale nucléaire de Fukushima.

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Un consortium comprenant le fabriquant chinois de panneaux photovoltaïques, Yingli Green Energy, a annoncé avoir remporté un contrat de 233 MW crête de modules photovoltaïques en Algérie.

Le maître d’ouvrage des projets sera ‘Shariket el Kahraba wa el Taket el Moutadiadida’ (SKTM), une filiale de Sonelgaz (Société Algérienne de l’Électricité et du Gaz), responsable de la distribution de l’électricité et du gaz naturel en Algérie.

Le deuxième membre du consortium, Sinohydro Corporation est une filiale de Sinohydro Group, multinationale basée en Chine, diversifiée dans des activités de la protection des ressources hydrauliques à la construction d’hydroliennes. Le dernier, Hydrochina, constitue la seule grande entreprise à dispenser des services techniques complets en valorisation de l’hydroélectricité, des ressources hydrauliques et de l’énergie éolienne en Chine.

En octobre 2013, Yingli China a constitué ce Consortium tripartite en vue de participer à l’appel d’offre lancé par SKTM pour la réalisation de projets de modules photovoltaïques en Algérie, soit 4 installations distinctes représentant 318 MWc au total. Le Consortium a reçu l’avis d’attribution de marché ce mois-ci, pour un total de 233 MWc. Il sera chargé de l’étude et de la construction des projets. Cette dernière débutera en janvier 2014 et devrait s’achever en 8 mois.

“Compte tenu de son atout concurrentiel et de la fiabilité de sa solution, ce Consortium a remporté la plus grande part de notre programme. Une fois en exploitation, ces projets nous aideront à résoudre quelque peu le problème de l’alimentation en électricité en Algérie. Nous comptons bien renforcer notre coopération avec Yingli à l’avenir” a commenté Chahar Boulakhras, Président de SKTM.

“Nous sommes extrêmement satisfaits de remporter ce marché et remercions nos partenaires du Consortium pour leur formidable investissement dans ces projets” a conclu Liansheng Miao, Président et PDG de Yingli Green Energy. “La collaboration avec Sinohydro et Hydrochina marque une nouvelle approche de l’exploitation de projets photovoltaïques en Chine, et nous sommes ravis d’être à l’origine de cette initiative. Il nous tarde d’élargir cette collaboration afin de découvrir de nouvelles méthodes de développement commercial.“

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Le spécialiste français des trackers solaires à destination des grandes centrales photovoltaïques au sol, Exosun, a annoncé avoir signé un accord avec le producteur d’énergie Neoen pour la fourniture de sa technologie sur 3 centrales photovoltaïques d’une puissance totale de 25 MW.

Les centrales de Garein Solarphoton (10,12 MW), Luxey Solarphoton (8,57 MW) et Claouziquet Centrale Solaire (6,72 MW) seront implantées dans les Landes, dans le sud-ouest de la France, et devraient produire 33 GWh/an, soit l’équivalent de la consommation électrique de près de 10.000 foyers.

Le démarrage des travaux est prévu courant décembre 2013 avec une livraison en août 2014.

Neoen, propriétaire des centrales, a mandaté trois entreprises françaises pour leur mise en œuvre.

Exosun équipera les trois centrales de 163 trackers solaires horizontaux à un axe avant d’en assurer également leur mise en service. Les trackers Exotrack HZ auront pour fonction d’orienter les modules photovoltaïques face au soleil afin d’augmenter leur performance au cours de l’année. Selon la société, ces performances peuvent atteindre jusqu’à 25% de plus par rapport à des structures fixes inclinées.

Bouygues Energies & Services sera quant à lui responsable du pilotage du projet. Il sera chargé aussi de la conception, du déploiement et de l’exploitation des centrales.

Enfin, Schneider Electric, spécialiste de la gestion d’énergie, fournira pour ces centrales la chaîne de conversion électrique incluant les onduleurs photovoltaïques (Conext Core XC), les postes de transformation (PVBox) et de raccordement au réseau, les systèmes de supervision et de contrôle (Conext Control), ainsi que les services de maintenance de ces solutions dans la durée.

“Nous nous engageons à fournir des systèmes hautement performants et résistants. Nos trackers solaires Exotrack HZ sont optimisés pour les grandes centrales au sol et nous sommes convaincus que notre technologie va répondre à toutes les exigences de notre client et nouveau partenaire, Neoen” a commente Frédéric Conchy, président et fondateur d’Exosun. “Nous sommes d’ailleurs ravis de ce partenariat qui inclut aussi deux autres entreprises françaises, leaders dans leur domaine. Nous espérons que ces projets marquent le début d’une longue collaboration autour d’autres projets en France, ainsi qu’à l’international.“

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Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et à celui de l’Écologie Philippe Martin, viennent de recevoir un tout nouveau projet de Code minier, censé encadrer davantage les activités de forage, mieux prendre en compte leur impact écologique et accroître la transparence auprès des citoyens.

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Le premier parc éolien en Arctique devrait voir le jour dans la région d’Arkhangelsk pour un lancement prévu vers 2015 ou 2016, selon une information délivrée par ‘la voix de la Russie’.

Le parc éolien sera développé par la société russe ‘Mejregionsoyouzenergo‘, en partenariat avec la compagnie allemande ‘SoWiTec‘. Le projet a pour ambition d’alimenter quelque 100.000 foyers. Situé au bord de la mer Blanche, il devrait devenir l’un des plus importants parcs éoliens d’Europe.

“Les zones littorales se caractérisent par des vents forts. Sur la mer Blanche, leur vitesse moyenne est de 7 m/s. Ce sont des vents réguliers qui soufflent en permanence. En ce sens, le littoral de la mer Blanche offre de bonnes opportunités” a déclaré l’analyste en chef du groupe d’investissement Nord-Kapital Roman Tkatchouk.

L’aménagement du nouveau parc éolien devrait coûter environ 16 milliards de roubles (soit 350 millions d’euros) alors que le retour sur investissement n’est pas attendu avant 2030.

La construction de parcs éoliens est également prévue sur la presqu’île de Kola. Cette île présente en effet des difficultés d’approvisionnement en sources d’énergies conventionnelles comme le charbon ou le gaz. “Dans les conditions de la Russie, l’énergie éolienne aura plutôt un caractère local. Elle sera développée dans les régions où la construction des gazoducs, des oléoducs et des lignes de transport d’énergie présente des problèmes. Dans une région éloignée, il est plus facile de construire une centrale éolienne avec des batteries, plutôt qu’un pipeline” a ajouté Iouri Rykov exerçant au département énergétique de l’Institut de l’énergie et des finances.

Selon le ministère de l’Economie russe, le coût des énergies fossiles (gaz naturel, pétrole, etc… ) sera multiplié par 5 durant les 20 prochaines années. C’est donc pour se préparer à cette échéance, que la Russie cherche à se diversifier comme les autres continents du globe.

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L’américain First Solar a annoncé hier que ses modules photovoltaïques (PV) à couche mince sont actuellement mis en oeuvre afin de faire fonctionner 4 centrales solaires en France, pour une capacité totale de 48 mégawatts (MW).

Ces projets – développés et détenus par Photosol, une entreprise française spécialisée dans le secteur des énergies renouvelables – sont construits dans les régions Auvergne et Midi-Pyrénées : “trois centrales, d’une capacité totale de 37 MW, sont situées dans les communes de Dompierre sur Bresbe, Gennetines et Marmanhac ; une quatrième centrale, d’une capacité de 11 MW, est en construction à Sarrazac.“

Les centrales ont été conçues pour avoir un impact minime sur les communautés et les écosystèmes au sein desquels elles sont implantées : “tandis que trois d’entre elles sont placées sur des terres de pâturage, offrant aux propriétaires des terrains l’avantage supplémentaire de pouvoir faire paître leurs troupeaux sur les sites, la quatrième est située près d’une forêt de chênes et permet le passage des animaux sauvages.”

“Comme la France soutient activement l’adoption de l’énergie solaire, ces projets contribueront aux efforts entrepris par le pays pour diversifier son bouquet énergétique. Nous nous attendons à ce que ces projets aient un impact significatif à l’échelle locale, en apportant aux communautés une énergie propre et qu’ils contribuent sensiblement aux objectifs européens de réduction des gaz à effet de serre“, a déclaré David Guinard, directeur général de Photosol. “Notre choix en faveur des modules à couche mince de First Solar s’est basé sur leur compétitivité en termes de coût, la capacité de ces modules à fournir une énergie solaire de fiable. Et aussi sur le fait que cette technologie offre la plus petite empreinte carbone, alliée au temps de retour énergétique le plus rapide.“

Fondée en 2008, l’entreprise Photosol est basée à Paris et a développé dans toute la France des centrales solaires qui offrent une capacité totale de 63 MW. Elle dispose d’un portefeuille de projets en cours pour une puissance supérieure à 250 MW. Ces quatre centrales sont les plus importantes jamais réalisées par Photosol.

“Ces projets illustrent parfaitement comment la France, comme d’autres pays européens, peut diversifier son bouquet énergétique et parvenir à la sécuritéénergétique en maximisant l’utilisation des terres disponibles et en puisant dans la source d’énergie la plus abondante qui soit : le soleil. Nous sommes fiers d’avoir participéà ce projet, et nous nous réjouissons de poursuivre à l’avenir notre partenariat avec Photosol et First Solar“, a commenté Luis Pedro Marques, directeur général de Jayme da Costa Energie**.

“Ensemble, ces projets représentent une forte augmentation de la capacité installée de Photosol, une entreprise jeune et dynamique qui consolide ses succès“, a indiqué pour sa part Stefan Degener, directeur du développement pour First Solar en Europe.

* First Solar est implantée en Europe depuis 2004 et maintient une position importante dans la région sur le marché du photovoltaïque à grande échelle. Grâce à cette collaboration, la capacité installée de First Solar en Europe continentale dépasse maintenant les 4 GW, l’équivalent de l’électricité produite par environ quatre centrales nucléaires. La société estime que ses modules alimentent environ un million de foyers, permettant de déplacer, selon les moyennes de l’Union européenne, chaque année plus de 1,2 millions de tonnes de gaz à effets de serre.
** Sur les quatre projets, les services d’ingénierie, approvisionnement et gestion de construction (IAGC, ou EPC « Engineering, Procurement, Construction ») sont assurés par Jayme da Costa Energie, l’une des principales entreprises françaises d’ingénierie, qui travaille en partenariat avec Photosol depuis 2011.

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Alors que le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a annoncé une large consultation pour faire évoluer les modes de soutien aux énergies renouvelables, le syndicat ‘France Energie Eolienne’ s’est prononcé”vigoureusement” en faveur du tarif d’achat actuellement en vigueur en France.

Le gouvernement a décidé de consulter l’ensemble des acteurs impliqués dans le développement des énergies renouvelables sur les schémas de financement des énergies renouvelables, rappelant que c’est à la fois une décision émanant du Président de la République et la conséquence d’un contexte en pleine évolution (surcapacité du système électrique européen, marché en cours de maturation).

Frédéric Lanoë, Président de France Energie Eolienne (FEE), estime que la filière éolienne a besoin du système de soutien actuel, qui repose sur l’achat par EDF de l’électricitééolienne à un tarif déterminé si l’on veut atteindre les objectifs pour 2020 fixés par le gouvernement : “Les premiers signaux de redémarrage de la filière éolienne française sont maintenant visibles, avec 870 MW de contrats signés en 6 mois, il ne faut pas casser maintenant cette dynamique. Plus le cadre économique de la filière sera sécurisé, plus nous serons à même de développer l’industrie et de créer de l’emploi en France.”

FEE précise par ailleurs que l’énergie éolienne n’est responsable en rien des distorsions actuelles du marché de l’électricité.

L’association qui rassemble près de 160 membres du secteur se base sur les conclusions d’une étude réalisée par le cabinet conseil E-Cube à Paris. Celle-ci a en effet comparé les avantages et les inconvénients de tous les systèmes de soutien à l’éolien tels qu’ils existent aujourd’hui en Europe. Publiée en octobre, cette étude montre que le système des tarifs d’obligation d’achat pratiqué en France est le meilleur dispositif pour la collectivité. L’étude précise que ce système n’a pas d’impact significatif sur les grands équilibres du marché de l’électricité ; à l’inverse une exposition quotidienne au marché provoquerait une augmentation du coût pour la collectivité de l’ordre de 30%, voire même une paralysie de la filière !

Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie lance cette consultation au moment même où la Commission européenne s’apprête à exposer ses lignes directrices sur les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, suivies d’une consultation au sein des pays-membres. Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a indiqué que la France doit être force de proposition dans ce processus européen et a souligné tout particulièrement que l’amélioration du système actuel vise à une meilleure intégration des énergies renouvelables au système électrique.

“Le tarif actuel en France, qui existe dans un certain nombre de pays européens, est le plus adaptéà une industrie où tout l’investissement se fait au moment de la construction. Le tarif d’achat apporte une visibilité indispensable pour convaincre les investisseurs. Ce système est le meilleur pour la collectivité car il limite les risques et donc les coûts de financement associés” a précisé Frédéric Lanoë.

Le gouvernement n’entend toutefois pas revenir sur les contrats signés ni sur les actions engagées, dont la sécurisation juridique des actuels dispositifs.

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