Solaire – Eolien : quel est le juge du contrat d’achat d’énergie ? (Ecologie ) | Le blog sur l'energie solaire, la location de toitures en panneaux photovoltaiques, l'investissement solaire

Investir dans le solaire

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Solaire – Eolien : quel est le juge du contrat d’achat d’énergie ? (Ecologie )

Posté le 03 March 2010
Tags: Actualités solaire

A la suite de l’entrée en vigeur du nouveau dispositif tarifaire applicable à l’énergie solaire, un certain nombre de personnes physiques ou morales se verront opposer un refus de contrat d’achat aux tarifs 2006. Quel est le juge compétent pour statuer sur la légalité de ce refus ?

Source : Ecologie (s’abonner)

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