“Pour les petits et moyens acteurs de la filière photovoltaïque française c’est une catastrophe”, un arrêté en date du 1er septembre 2010 a confirméla diminution de 12% des tarifs d’achat de l’électricité solaire photovoltaïque excepté pour les particuliers, a indiqué l’APESI dans un communiqué.
Selon l’Association des Producteurs d’Électricité Solaire Indépendants, cette mesure est arrivée malgré les promesses de stabilité qui avaient été renouvelées par le gouvernement après la baisse de début d’année. “C’est bien peu de temps pour repenser toute l’économie de projets développés depuis plusieurs mois. Mais que veut donc le gouvernement ?“
Depuis l’annonce de cette baisse des tarifs d’achat de lélectricité solaire le 23 août dernier par le ministère de l’écologie, le rapport Charpin est passé par là, et Les Echos ont évoqué hier une baisse à venir du crédit d’impôts sur les installations photovoltaïques dans le résidentiel (25% au lieu de 50%).
En fait, l’APESI dénonce la prise en otage du secteur et la condamnation des entrepreneurs du métier, sans concertation aucune. Elle résume assez bien le reflet de la situation dans laquelle se trouve le secteur actuellement :
Le solaire : un indispensable du mix énergétique français
Le Président de la République affirmait il y a à peine un an « Là où on dépense un euro pour le nucléaire, on dépensera un euro pour les énergies propres. » Et voilà qu’aujourd’hui l’objectif de 5400 MW du Grenelle de l’environnement se transforme subitement en limite à ne pas dépasser !
Devenu la bête noire des politiques dans ce climat de restrictions budgétaires, le solaire représente pourtant des avantages considérables en termes industriels et sociaux.
Un tarif n’est pas une politique
Aucun industriel n’est opposéà la baisse des tarifs d’achat. Mais ce type de projet industriel avec des durées de réalisation importantes nécessite une stabilité et une sécurité juridique pour pouvoir se développer. Or depuis quelque temps, le gouvernement semble naviguer à vue dans ce domaine, focalisé sur la réduction des coûts et la chasse aux niches fiscales.
Les évolutions tarifaires au coup par coup, sans concertation ni objectif industriel défini impactent lourdement les PME-PMI. Une simple analyse rapide du secteur suffit pour se rendre compte que les tarifs qui sont restés peu ou prou inchangés (le résidentiel et les centrales au sol de grande puissance, grâce à des économies d’échelle) sont les segments de marchés sur lesquels les gros opérateurs ont la main.
Au contraire, le secteur le plus durement touché (jusqu’à – 40 % depuis le début de l’année) est celui des toitures industrielles et des centrales au sol de petites puissance, sur lequel opère une multitude d’acteurs indépendants. Ces PME-PMI sont non seulement créatrices d’emplois (environ 4 000 emplois directs et indirects – pour rappel l’objectif de l’ADEME est de 60 000 à horizon 2020) mais également de valeur ajoutée. Le gouvernement va leur faire mettre la clé sous la porte ! « Une suite de décisions prises dans l’urgence ne forme pas une politique ! Il n’y a donc toujours pas de politique française du photovoltaïque » déplore Christian Cachat, Président de l’APESI.
Par ses décisions successives, le gouvernement empêche la création d’une filière industrielle. Il favorise la reconcentration des acteurs oùquelques grands groupes tireront leur épingle du jeu et concentreront l’ensemble du développement solaire français. Le seuil de 500 MW/an évoqué signifierait le dépôt de bilan assuré pour les petits et moyens producteurs car aucun investisseur ne les accompagnera sur des projets avec un tel taux d’incertitude sur le tarif d’achat final. Souhaite-t-on un secteur quasi-monopolistique qui irait à l’encontre de tous les objectifs nationaux ou européens en matière de libéralisation du marché de l’électricité ? En abandonnant les acteurs indépendants, le gouvernement fait aujourd’hui le choix de la destruction d’emplois verts également en première place parmi les objectifs de ce quinquennat.
Les nombreuses promesses non-tenues ont instauré un climat de méfiance auprès des acteurs de la filière qui recrutaient et des investisseurs, banquiers et assureurs qui se méfient désormais du solaire comme d’un secteur à haut risque. Il aura fallu à certains acteurs 6 mois après la première baisse de janvier pour convaincre leurs investisseurs de leur faire confiance. Aujourd’hui, recommencer ce travail est ardu. Or, sans investisseur, point de projet.
Le temps des doutes sur le sérieux des acteurs doit passer
Les acteurs français en question ont investi des milliards d’euros dans le solaire français. On leur reproche aujourd’hui d’en faire trop. « Sans les PME PMI comme les nôtres qui ont investi dans ce secteur, il n’y aurait pas aujourd’hui de solaire en France. Le gouvernement devrait avancer avec nous et non contre nous !» déclare le Président de l’APESI.
Le MEEDDM s’alarme sur le coût supposé des 3 000 MW de « projets déposés ». Sur l’origine de ce chiffre, le mystère reste entier. Impossible en effet d’accéder aux données d’ERDF, ni de comprendre quels critères ont été retenus. En outre, les coefficients de réalisation sont très faibles sur certains secteurs de marché. Ainsi, les parcs au sol, qui représentent une part non-négligeable des projets « déposés », sont soumis en fonction de leur puissance à diverses études préalables (permis de construire, études d’impact et enquête publique) qui repoussent leur réalisation effective de 12 à 24 mois. Il faut donc se représenter ces installations échelonnées dans le temps. De plus, des indicateurs fiables et facilement consultables peuvent être mis en place pour ne prendre en compte que les projets sérieux dans une réflexion sur la filière. Il serait par exemple utile de connaître précisément le nombre de permis de construire délivrés, ainsi que le nombre de propositions techniques et financières signées et dont le premier acompte a été payé.
Le gouvernement a annoncé pour l’automne une période de concertation avec les professionnels. Pour l’APESI, qui compte bien y faire entendre sa voix, la sincérité et la volonté du gouvernement d’établir une politique française du solaire ambitieuse et équilibrée sera testée à cette occasion.
Pour en savoir + : LIRE L’ARTICLE SUIVANT
La capacité installée d’énergie solaire photovoltaïque mondiale devrait dépasser 13 000 MWp en 2010, en grande partie pour répondre à la demande du marché européen. 
La Mission relative à la régulation et au développement du photovoltaïque en France a publié son rapport final et dénonce une filière onéreuse qui profite marginalement aux emplois industriels français.
AXA Private Equity, la société d’investissement dans les entreprises non cotée de l’assureur français AXA annonce son entrée au capital de JIT Solaire, acteur spécialiste de l’énergie photovoltaïque.
