Alors que le projet de loi de finances 2011 est en cours de finalisation, Les Échos annonçait hier matin la préparation de nouvelles réformes fiscales qui iraient à l’encontre du développement des énergies renouvelables ou touchant aux mesures d’isolation thermique des bâtiments.
Les avantages fiscaux liés aux énergies renouvelables mènent la vie dure et ont une certaine tendance à s’amenuiser années après années.
Prenons le cas des installations photovoltaïques chez les particuliers. Jusqu’à présent, ces derniers bénéficiaient d’un crédit d’impôt de 50% sur leurs investissements. Et bien cela ne va pas durer car selon le quotidien d’information économique “Les Echos”, le taux sera ramené prochainement à 25%.
Cette mesure devrait permettre à l’Etat de renflouer ses caisses d’un montant de 400 millions d’euros par an.
L’objectif de cette proposition est de freiner le rythme de développement des capacités photovoltaïques. Car selon un rapport publié par l’Inspection générale des finances (IGF), cet engouement provoque des files d’attente difficilement gérables pour EDF. Et ce développement disproportionné représenterait même un « risque financier majeur » car il pourrait entraîner des surcoûts pour les consommateurs (ex. une hausse de la CSPE). (Voir notre article du jour sur le rapport Charpin)
Un autre coup rabot de 10% cette fois serait également appliqué sur le crédit d’impôt développement durable pour toutes les dépenses engagées après le 1er janvier 2011, et dont “le coût a été deux fois supérieur aux prévisions de l’an dernier (2,8 milliards)“, précise Les Echos.
Aini, le crédit d’impôt ciblant les travaux d’isolation comme la pose d’un double vitrage passera de 25,00 % à 22,5%, ou encore, l’installation d’une pompe à chaleur fera l’objet d’un crédit de 36% au lieu de 40%. Par ailleurs, “la liste des travaux éligibles, qui évolue chaque année, sera, elle aussi, fortement réduite, mais par voie de circulaire“.
Au final, le gouvernement compte réaliser une économie substantielle minimum de 600 millions d’euros.
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La société Advanced Energy Industries a annoncé lundi qu’elle avait établi ses premiers raccordements au réseau sur des sites multiples situés en Allemagne et en République tchèque. 
