La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a transmis au Gouvernement les valeurs des coefficients fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil.
En effet, l’arrêté du 4 mars 2011, pris par les ministres en charge de l’énergie, prévoit une révision trimestrielle des tarifs d’achat photovoltaïque.
Pour les installations d’une puissance installée inférieure à 100 kW, la révision est fonction de la puissance cumulée des demandes complètes de raccordement déposées au cours du trimestre précédent.
La CRE a été chargée d’agréger les données transmises par les gestionnaires de réseaux puis de calculer la valeur des coefficients SN et VN déterminant l’évolution des tarifs. D’un trimestre à l’autre, la baisse des tarifs définie par l’arrêté est nulle si la puissance cumulée servant au calcul de SN (resp.VN) est inférieure à 5 MW et peut atteindre 9,5% si la puissance cumulée excède 65 MW.
Les conditions d’achat photovoltaïque en vigueur pour les installations faisant l’objet d’une demande de raccordement entre le 1er juillet et le 30 septembre 2011 sont fonction de l’électricité produite par ces dernières utilisant l’énergie radiative du soleil. Ainsi, les valeurs des coefficients S1 et V1 ont été déterminées par la CRE : S1 = 0,075 ; V1 = 0,095.
En conséquence, les tarifs T1 à T4 pour les installations faisant l’objet d’une demande complète de raccordement pour le 3ème trimestre 2011 sont les suivants, en c€/kWh, avec P+Q représentant la somme de la puissance crête de l’installation et de la puissance crête de l’ensemble des autres installations raccordées ou en projet sur le même bâtiment ou la même parcelle cadastrale :
La valeur du tarif T5 applicable aux autres installations est de 11,688 c€/kWh.
Un arrêté d’homologation de ces tarifs sera publié au Journal officiel courant septembre par les ministres en charge de l’énergie.
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