Solaire chinois : l’UE aurait dressé une liste de subventions illégales
Après plus de 9 mois d’enquête de la Bruxelles sur les pratiques anticoncurrentielles et diverses aides octroyées par la Chine à ses fabricants de panneaux solaires, celle-ci a annoncé mercredi avoir arrêté ses conclusions définitives.
EU ProSun, l’organisation regroupant les entreprises européennes du secteur et fer de lance de l’offensive anti-dumping, soutient que “les fabricants solaires chinois ont reçu diverses subventions gouvernementales totalisant jusqu’à 11,5% de leur chiffre d’affaires.”
Par ailleurs, la Commission européenne aurait établi une longue liste des subventions illégales chinoises. “Celle-ci prendrait la forme de rabais sur l’achat de matières premières et d’électricité, de subventions à la vente et de financements bancaires. Cela a eu pour finalité de créer une énorme surcapacité de production et de soutenir des entreprises qui ne seraient pas concurrentielles sans elles.”
“Les fabricants solaires chinois qui aurait dûêtre déclarés en faillite depuis longtemps ont été financés par des subventions de l’Etat. Ces subventions ont conduit à une prise de contrôle des chinois sur le marché solaire européen, ce qui a entraîné de nombreuses fermetures d’entreprises européennes ainsi que des milliers de pertes d’emploi” a indiqué le Président d’EU ProSun, Milan Nitzschke.
Et d’ajouter : “L’enquête de la Commission européenne a de nouveau confirmé que le gouvernement chinois octroyait des subventions massives aux fabricants solaires locaux qui violent les principes du commerce international que la Chine a accepté lors de son adhésion à l’Organisation mondiale du commerce. Comme près de 90% de la production solaire chinoise est exportée, les subventions sont de facto des subventions à l’exportation et peuvent être traitées dans le cadre de l’OMC et du droit communautaire“.
La Commission européenne est parvenue fin juillet à un “accord provisoire” avec les autorités chinoises sur le volet anti-dumping de cette enquête.
L’accord a permis de mettre fin aux taxes anti-dumping provisoires imposées depuis début juin par l’UE aux exportateurs chinois, à condition qu’ils respectent un prix plancher. Les producteurs chinois qui n’ont pas accepté l’accord doivent s’acquitter de droits anti-dumping de 47,6%.
“Le récent accord accepté par l’UE n’aborde pas l’aspect des subventions, et il n’y a rien dans le texte qui obligerait le gouvernement chinois à cesser de continuer à subventionner ses fabricants solaires” a regretté Milan Nitzschke. “Il appelle donc l’Union Européenne à imposer des droits compensateurs pour contrer l’effet de ces subventions illégales et obliger la Chine à mettre fin à ces pratiques qui faussent les échanges.”
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