Eoliennes : les députés rétablissent la distance minimale de 500 mètres
France Energie Eolienne s’est dit soulagée par la suppression de l’amendement proposé par le Sénat en février 2015 visant à doubler cette distance minimale. Les députés ont en effet décidé de maintenir la distance minimale réglementaire actuelle entre éoliennes et habitations à 500 mètres.
Les professionnels de l’éolien maintiennent néanmoins leur vigilance pour les prochaines étapes d’examen du texte.
Depuis plusieurs semaines, les professionnels de l’éolien appelaient les députés à entendre leur message concernant la distance minimale entre habitations et éoliennes afin de maintenir la législation en vigueur. La proposition du Sénat d’imposer une distance d’1 km entre éoliennes et les premières habitations ne s’appuyait sur aucune étude préalable scientifique ou de terrain. L’examen en commission spéciale du projet de loi sur la transition énergétique à l’Assemblée nationale a permis de supprimer cette proposition du Sénat qui menaçait le développement de l’éolien en France puisque 85% du territoire métropolitain aurait été interdit d’éolienne, privant la France de toute possibilité d’atteindre ses objectifs en matière d’énergies renouvelables.
“Les députés ont entendu la nécessité de donner aux acteurs les moyens de mettre concrètement en œuvre la transition énergétique,” se réjouit Frédéric Lanoë, président de France Énergie Éolienne. “La distance minimale de 500 mètres entre éoliennes et premières habitations est pour les riverains une garantie de conservation de leur qualité de vie, comme le montre le sondage CSA réalisé auprès des Français habitant à moins de 1000 mètres de parcs éoliens. Ils sont 70% à en avoir une image positive et 71% à estiment qu’elles sont bien implantées dans le paysage. Les 3/4 d’entre eux affirment même ne jamais les entendre ! C’est cette réalité que les pouvoirs publics doivent entendre, à l’instar des députés qui ont fait le choix de permettre à la France d’atteindre les 40% d’énergies renouvelables d’ici à 2030.”
Les députés ont demandé le 15 avril que la distance entre éoliennes et habitations soit fixée au cas par cas par arrêté préfectoral pour chacun des parcs. La profession s’interroge sur la mise en œuvre de cette disposition puisque les préfets étudiaient déjà au cas par cas l’implantation des éoliennes par rapport aux habitations.
Les professionnels de l’éolien maintiennent donc leur vigilance pour la suite de l’examen du texte sur la transition énergétique qui sera débattu en séance publique les 19, 20 et 21 mai prochains, également sur deux sujets primordiaux pour la profession que sont la diminution des délais de raccordement au réseau et l’arbitrage indispensable pour la cohabitation entre éoliennes et radars. À la suite de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, il sera de nouveau étudié par le Sénat, avant un vote définitif par l’Assemblée, qui aura le dernier mot.
*Sondage réalisé par téléphone du vendredi 27 au samedi 28 mars 2015 auprès de 506 individus âgés de 18 ans et plus représentatifs de la population française habitant dans une commune située à moins de 1000 mètres d’un parc éolien. Suivi des quotas (sexe, âge, région).
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