Projets d’arrêtés photovoltaïques : les régions demandent une suspension
Des projets d’arrêté relatifs aux tarifs d’achat d’électricité photovoltaïque communiqués par le gouvernement prévoient une baisse brutale de 20% du tarif de base applicable aux installations de plus de 100 Kw, soit la très grande majorité de celles-ci (grande toitures et sol), seules susceptibles de générer un développement de la filière.
“Cette décision, prise sans aucune concertation et avec un effet rétroactif au 1er octobre, ne peut se justifier par aucun caractère d’urgence“, a estimé Alain Rousset, président de l’Association des régions de France qui a porté réclamation mercredi à la ministre de l’Ecologie.
Le débat sur la transition énergétique n’est pas encore lancé. La gouvernance sur le développement des énergies renouvelables en est un élément essentiel. Le solaire représente, pour les Régions, un potentiel industriel et énergétique significatif, dans une optique de décentralisation énergétique.
Sur le fond, le passage brutal de 10,24 centimes le Kw/h à 8,4 centimes le Kw/h limiterait le développement du solaire à quelques départements du Sud-est, en contradiction avec la plupart des Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) déjà adoptés ou en passe de l’être.
Pour l’ARF, une telle décision déstabiliserait un secteur déjà chancelant, au moment où plusieurs entreprises développent un modèle intégréà l’international de fourniture d’énergie compétitive. “Alors que l’instabilité règlementaire caractérise déjà ce secteur c’est un nouveau signal négatif vis-à-vis des opérateurs et surtout des financeurs. Si elle ne devrait pas poser trop de problèmes aux géants de l’énergie, cette décision impactera fortement les opérateurs indépendants.”
“La position du gouvernement est contraire à l’avis rendu par le Conseil supérieur de l’énergie du 13 novembre 2012. Les arguments mis en avant pour la défendre devraient en outre pouvoir être évoqués dans le cadre du débat national sur la transition énergétique” a ajouté l’ARF.
“Les Régions partagent la volonté du gouvernement de ne pas mobiliser d’argent public pour subventionner du matériel produit à bas coût en Asie. Mais à ce compte là, le bonus alloué aux installations d’origine européenne pourrait être étendu aux installations de plus de 100kw avec un effet vertueux. Cela compenserait également en partie la forte baisse du tarif d’achat.”
Alain Rousset demande ainsi à Delphine Batho de “surseoir à ces projets d’arrêtés, dont les effets pourraient être catastrophiques sur une industrie d’avenir, déjà lourdement handicapée depuis 2010.”
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