Compagnie du vent : la Cour de cassation sanctionne GDF Suez

Compagnie du vent : la Cour de cassation sanctionne GDF SuezLe feuilleton continu entre Jean-Michel Germa, fondateur de La Compagnie du Vent et GDF Suez, dans lequel on apprend que la Cour de cassation vient de sanctionner le géant de l’énergie.

me si Jean-Michel Germa se félicite de cette décision, il s’interroge désormais sur l’avenir de la PME qu’il a créé, il y a 20 ans.

«Le passage en force de GDF Suez vient d’être condamné. Je me félicite de cette décision émanant de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Mais dans cette affaire, je déplore l’important préjudice économique et humain subi par La Compagnie du Vent, PME véritable pépite de savoir faire du secteur des énergies renouvelables» a déclaré Jean-Michel Germa, qui est également Président de Soper (actionnaire minoritaire).

«me si GDF Suez est un acteur économique très puissant, il se heurte aux exigences du droit que la Cour de cassation vient de lui rappeler. Au travers de cette décision, la Cour de cassation sanctionne indirectement le transfert d’actifs opéré par GDF Suez au préjudice de sa filiale et donne gain de cause à l’actionnaire minoritaire, accuséà tort par GDF Suez de s’y être opposé» a ajouté Antoine Beauquier, avocat de Soper.

«En juillet 2011, GDF Suez a décidé de répondre à la première tranche de l’appel d’offres éolien offshore au sein d’un consortium constitué d’Areva et Vinci, reléguant La Compagnie du Vent à une fonction de simple bureau d’études alors que depuis 2005, elle avait étéà l’origine de la création de la filière industrielle française offshore et était pionnière sur le projet de parc éolien des Deux Côtes situé sur la zone Dieppe-Le Tréport. Comme tout le monde, j’ai découvert cette information dans les journaux ! » a rappelé Jean-Michel Germa.

«A l’époque, je me suis fermement opposé au transfert des études du projet de parc éolien des Deux Côtes, actif essentiel de La Compagnie du Vent, indispensables éléments de réponse à l’appel d’offres, parce que j’ai considéré qu’il ne serait pas fait dans les meilleurs intérêts de la PME et que cela entraînerait des conséquences économiques, financières et humaines lourdes. GDF Suez, l’actionnaire majoritaire, m’a contre toute attente accusé d’abus de minorité. Le Tribunal de Commerce de Montpellier et la Cour d’Appel de Montpellier sont allés dans ce sens en juin et septembre 2011 nommant un mandataire ad hoc. Sans même prendre contact avec moi pour connaître ma position, celui-ci a purement et simplement voté le transfert des études et du savoir faire en lieu et place de Soper, actionnaire minoritaire que je représente, privant ainsi définitivement La Compagnie du Vent de sa participation à l’appel d’offres. Ce sont ces décisions qui viennent d’être annulées par la Cour de cassation, mais le mal est fait !» a précisé Jean-Michel Germa.

«Ce dernier épisode judiciaire est un nouvel échec cuisant pour GDF Suez dont la stratégie offshore est remise en cause à la veille du lancement du second appel éolien en mer. Je rappelle qu’entre temps l’énergéticien français a perdu l’appel d’offres offshore et que La Compagnie du Vent enregistre un manque à gagner, à date de 245 millions d’euros, montant qu’elle pouvait espérer obtenir si elle avait eu un rôle pilote sur le projet. Cette situation a aussi eu des conséquences humaines importantes puisque l’équipe de 40 personnes qui travaillait, début 2011, sur le développement offshore de la Compagnie du Vent est aujourd’hui décimée pour le plus grand préjudice de l’emploi local dont GDF Suez n’a tenu aucun compte.»

«Pour les Deux Côtes, je vous aiderai, on ira voir Fillon m’avait dit Gérard Mestrallet, PDG de SUEZ, pas encore alliéà GDF, en novembre 2007. Je l’ai cru ! J’ai eu tort !» a déclaré Jean-Michel Germa.

Il ajoute «La Compagnie du Vent, par son avance et sa vision stratégique, a fortement contribuéà sensibiliser les pouvoirs publics de l’intérêt de lancer cette filière industrielle. Mais aujourd’hui, elle est totalement absente de l’activité offshore en France et à l’international comme le montre le dernier business plan produit par la direction de La Compagnie du Vent, désignée par GDF Suez».

« En réalité, pour une PME, faire le choix stratégique de s’adosser à un grand groupe pour se développer, sans que la totalité du capital ne soit cédée à cette occasion, c’est, en France, prendre le risque majeur, à court ou moyen terme, que le savoir-faire de cette PME s’évapore et que ses revenus s’amenuisent, voire disparaissent, pour le plus grand profit de ce groupe. Et aucune décision de justice, aussi favorable soit-elle, ne peut réparer le préjudice économique ou humain subi dans l’intervalle. Cette stratégie d’absorption des PME est un très mauvais message envoyé au tissu économique français alors que nos entreprises savent créer de la richesse et des emplois non délocalisables dans des secteurs d’avenir»a conclu Jean-Michel Germa.

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