La Compagnie du Vent : nouveau revers judiciaire pour GDF Suez
Dans le litige opposant Jean-Michel Germa et le groupe GDF Suez présidé par Gérard Mestrallet, la Cour d’Appel de Montpellier a donné raison au premier s’être opposéà la décision du second consistant àévincer La Compagnie du Vent.
Cette décision de justice vient donc renforcer la légitimité de Jean-Michel Germa à demander réparation à GDF Suez pour le préjudice financier subit. Le montant de celui supporté par La Compagnie du Vent a été estiméà 245 millions d’euros. Prononcée plus de 2 ans après les faits, cette décision n’aura pas permis d’éviter “un désastre économique et social” pour La Compagnie du Vent.
Pour la SOPER, “ce cas particulier illustre les blocages entre les grands groupes français et les PME qu’ils contrôlent, blocages ayant des répercussions très préjudiciables sur le tissu des PME et des ETI et, consécutivement, sur l’emploi et la balance commerciale française.“
L’arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier
Dans un arrêt rendu le 21 janvier 2014, la Cour d’Appel de Montpellier a estimé que Jean-Michel Germa n’a pas commis d’abus de minorité lorsqu’il s’est opposé, lors de l’assemblée des actionnaires de La Compagnie du Vent du 1er juillet 2011, au transfert par GDF Suez de toutes les études et du savoir-faire de La Compagnie du Vent en matière d’éolien offshore, au groupement composé d’Areva, de Vinci et de GDF Suez, que le groupe présidé par Gérard Mestrallet avait constitué pour répondre, à la place de La Compagnie du Vent, au premier appel d’offres éolien offshore lancé par l’état français.
Le contrat signé par La Compagnie du Vent (présidée par un salarié de GDF Suez) et le Groupement GDF Suez/AREVA/VINCI interdisait en effet à La Compagnie du Vent de candidater à l’appel d’offres éolien offshore.
L’entreprise ne vit pas au même rythme que la justice
“Même si je me félicite de cette nouvelle victoire judiciaire, je regrette qu’elle intervienne si tardivement. Le temps de la justice et celui de l’entreprise sont malheureusement difficilement compatibles. Cette décision de justice renforce ma demande de réparation financière à GDF Suez, mais pour La Compagnie du Vent le mal est fait et aucune réparation économique ou sociale n’est possible car il faudrait pouvoir remonter le temps. La Compagnie du Vent, PME leader du secteur des énergies renouvelables a en effet beaucoup perdu dans ce conflit. D’abord écartée du 1er appel d’offres éolien offshore, GDF Suez ayant choisi de répondre en consortium avec Areva et Vinci, elle ne participe pas non plus au deuxième appel d’offres visant à exploiter 1000 mégawatts supplémentaires au large des côtes françaises. Les études et le savoir-faire que La Compagnie du Vent avaient patiemment mis au point ont été définitivement transférés à GDF Suez qui les a utilisés pour son propre compte. La bataille oppose maintenant deux géants de l’industrie, GDF Suez et EDF, et ne laisse aucune place à des PME. D’ailleurs, le département offshore de La Compagnie du Vent n’existe plus alors que 150 à 200 emplois auraient pu être créés, pour la plupart à Montpellier, siège de la société. Aujourd’hui, non seulement cette PME ne dispose plus d’équipe dédiée à cette mission mais elle supporte un manque à gagner estiméà 245 millions d’euros faute d’avoir pu développer le Parc éolien des Deux Côtes. Un vrai désastre économique et social. Tout ça en pure perte puisque GDF Suez n’a même pas été capable de remporter un seul projet, toutes ses offres ayant été rejetées, même celle du Tréport, site sur lequel elle n’avait aucun concurrent !” a expliqué Jean-Michel Germa.
[ Interview ] : Eolien offshore – Jean-Michel Germa – 04/12
PME et grands groupes : restaurer la confiance pour créer des emplois
“Dans notre pays, de nombreuses PME, notamment dans le secteur en forte croissance des énergies renouvelables, ayant engagé des relations capitalistiques avec des grands groupes sont confrontées aux décisions que ces derniers sont appelés à prendre au nom de ce qu’il est convenu d’appeler « la politique de groupe ». Ces décisions peuvent prendre des formes variées et peuvent avoir des conséquences très préjudiciables pour ces PME”.
“Cette pratique, réitérée en France depuis des années, a non seulement des répercussions dramatiques pour les actionnaires minoritaires des sociétés contrôlées par des grands groupes, mais aussi, plus généralement pour l’emploi dans les régions, et finalement pour l’économie de notre pays. En effet, la perte de confiance des fondateurs et dirigeants des PME envers les grands groupes, les conduit à limiter leur ambition de croissance plutôt que de leur céder le contrôle de leur entreprise. Pour celles dont le contrôle a été cédé, l’évolution la plus probable est l’absorption par le groupe majoritaire.”
«L’absorption massive »des PME par les grands groupes français est en effet clairement identifiée par un rapport parlementaire* qui montre que les ETI françaises sont deux fois moins nombreuses que leurs homologues allemandes. Cette faiblesse à des conséquences structurelles majeures sur la capacité de notre pays à innover, croître, exporter et créer de nouveaux emplois. On sait qu’outre Rhin, un solide tissu d’ETI, au sein duquel se trouve 60% des «champions cachés »mondiaux, est responsable à lui seul de 40% des exportations allemandes**.“
“Or, à la grande différence de la France, les relations entre actionnaires minoritaires des PME allemandes et les groupes qui les contrôlent sont encadrées par la loi de telle sorte que les risques d’absorption sont très limités.“
“La tragique mésaventure de La Compagnie du Vent illustre la question cruciale des relations entre PME et grands groupes. Mieux encadrées, elles permettraient le développement de PME capables de se transformer en ETI florissantes, et aux grands groupes de profiter de la richesse créée par ces entreprises disposant d’un savoir-faire à forte valeur ajoutée et d’une technologie innovante dans des secteurs économiques en forte croissance. Un consensus se dégage enfin autour de l’idée que les PME et les ETI constituent le fer de lance de notre économie ! Il est temps de créer les conditions nécessaires, notamment juridiques, à un véritable dynamisme entrepreneurial”conclut le fondateur de la SOPER.
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