Publication du décret sur les ouvrages énergétiques en mer
Le décret relatif aux ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer qui vient sécuriser le cadre juridique des projets d’énergies marines renouvelables, et en particulier d’éolien en mer a été publié le 10 janvier au Journal Officiel.
Selon le Syndicat des Enegies Renouvelables (SER), ce texte constitue “une grande avancée” et doit permettre de “renforcer la filière industrielle en cours de création, en facilitant les investissements nécessaires à son développement.“
La principale disposition de ce décret concerne la réduction du nombre de juridictions impliquées dans le jugement des recours contentieux à l’encontre des autorisations dont bénéficient les projets EMR : en conférant à la Cour Administrative d’Appel de Nantes une compétence de premier ressort en la matière, le temps de jugement de ces recours devrait être divisé par deux environ. L’impact de ces recours sur les calendriers de réalisation des projets concernés, et des investissements industriels associés, comme la création d’usines, sera ainsi significativement réduit.
Par ailleurs, une autre disposition prévoit de réduire le délai de recours des tiers à 4 mois à l’issue de la publication ou de l’affichage de l’autorisation concernée, contre 6 mois après la mise en service actuellement. Ce changement devrait contribuer à diminuer le coût des projets EMR, en réduisant le risque pris par les industriels au moment de leur décision finale d’investissement, intervenant souvent plusieurs années avant la mise en service de l’installation de production.
“Ces modifications du cadre juridique des EMR vont permettre à la filière d’accélérer son développement, et faciliter du même coup la création dans les prochaines années des 10 000 emplois attendus du déploiement des 6 premiers projets éoliens en mer issus des deux premiers appels d’offres. Les autres filières EMR, dans le sillage de l’éolien en mer posé– hydrolien, éolien flottant, énergie thermique des mers, houlomoteur – bénéficieront également de ces avancées, qui, avec des objectifs ambitieux qui devront être adoptés dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, contribueront à faire de la France un des pays leaders en matière d’EMR” ont déclaré Jean-Louis BAL, Président du SER et Jean-Baptiste SEJOURNE, Président de la commission éolienne du SER.
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