Une proposition de loi pour donner un nouveau souffle a l’éolien ?
Le Sénateur Roland Courteau a préparé et déposé le 5 juillet une proposition de loi visant à simplifier le cadre administratif de l’éolien terrestre, après que le Syndicat des énergies renouvelables lui a présenté son Livre blanc.
Selon les orientations retenues au niveau européen, la puissance éolienne terrestre en France devrait être de 19.000 mégawatts à l’horizon 2020, complétée par une puissance de production offshore de 6.000 mégawatts. À la fin de l’année 2011, la capacité de production de l’éolien terrestre était estimée à 6 800 mégawatts, plaçant la France au troisième rang européen, loin derrière l’Allemagne (plus de 29 000 mégawatts) et l’Espagne (21 674 mégawatts).
“Compte tenu de ce chiffre, nous ne sommes pas actuellement assurés d’atteindre l’objectif fixé pour 2020″ assure t-il. “On n’y parviendra pas sans une amélioration des procédures qui, au gré de l’empilement des textes, sont devenues excessivement lourdes et redondantes sans pour autant garantir un véritable respect du principe de participation, un développement de l’éolien suffisamment concerté au niveau régional et une instruction solide des projets.“
Roland Courteau propose deux mesures de simplification administrative et explique que “La présente proposition de loi a (…) pour objet de proposer quelques aménagements destinés à rationaliser ces procédures, à prévenir les contentieux et à faciliter le développement d’installations de dimensions modestes, adaptées à la topographie et aux paysages de nombreuses régions rurales, en métropole et outre-mer.“
Cette proposition vise, d’une part, à atténuer les redondances entre les schémas régionaux éoliens et les Zones de Développement de l’Eolien, d’autre part à réduire de 5 à 3 le nombre minimal d’éoliennes pour l’installation d’un parc. Cette dernière mesure a pour objectif de débloquer un grand nombre de projets, notamment dans les régions du Grand Ouest : Pays de la Loire, Bretagne, Basse-Normandie.
« Cette initiative va incontestablement dans le bon sens mais nous serons attentifs à la nouvelle articulation proposée et serons peut-être amenés à faire des propositions complémentaires à Monsieur le Sénateur » a expliqué Jean-Louis BAL, président du Syndicat des Energies Renouvelables (SER).
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