Assouplissement des règles à l’installation d’éoliennes terrestres
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi, l’article 14 du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.
Cet article habilite le Gouvernement à expérimenter une «autorisation unique » pour les parcs éoliens dans les régions où ces projets sont les plus nombreux (Champagne-Ardenne, Basse Normandie, Picardie et Nord-Pas de Calais).
Comme l’a déclaré en séance publique Benoît Hamon, ministre déléguéà l’économie sociale et solidaire : « L’objectif du Gouvernement est, lui, parfaitement cohérent ; il s’agit de privilégier la transition énergétique, dont l’éolien. »
Une mesure d’allègement que s’est empressée de féliciter France Energie Eolienne (FEE), car les projets éoliens sont soumis actuellement à des durées d’autorisation excessives : “six ans en France contre deux ans en Allemagne (…) Nous devons pouvoir délivrer les autorisations nécessaires dans les m êmes délais qu’Outre-Rhin. Au-delà, la filière a besoin de stabilité, clarté et sécurité juridique.”
C’est la raison pour laquelle sa préférence va à une autorisation unique centrée sur le permis de construire. Les professionnels, les services et les juridictions connaissent tous cette procédure qui a été en vigueur pendant 10 ans avant d’être modifiée par la loi Grenelle II de 2010.
L’enjeu est de taille puisqu’il s’agit de combler les 17.400 MW de puissance éolienne restants à installer d’ici 2020. Aujourd’hui, la puissance installée s’élève à seulement 7.800 MW… “C’est maintenant que les mesures doivent être prises pour accélérer le déploiement de notre parc éolien, dans un contexte d’urgence climatique suite à la publication du dernier rapport du GIEC” a argué FFE.
L’association, qui regroupe plus de 90 % du marché des éoliennes, tient à rappeler que cette énergie renouvelable joue un rôle majeur dans la transition énergétique et permet de créer des emplois durables répartis sur tous les territoires, notamment dans les zones rurales. C’est 50.000 emplois qui pourraient être créés dans le secteur au cours des six prochaines années si la France respecte ses engagements. Par ailleurs, un projet éolien est également une source de financement pour une collectivité locale et participe ainsi au développement rural.
En conclusion, France Energie Eolienne a indiquéêtre attentive aux modalités pratiques de cette expérimentation par voie d’ordonnance.
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